Mentions juridiques
Politique de remboursement
Règles de remboursement applicables aux abonnements web de Vavus AI, aux achats sur l'App Store, aux achats sur Google Play, aux packs de jetons et aux extensions de stockage.
Dernière mise à jour: 3 septembre 2026 – Version 2.0
Ceci est une traduction de courtoisie. La version anglaise est la version qui fait foi.
1. Le lieu d'achat est déterminant
La boutique qui a encaissé votre paiement traite votre remboursement. Les achats effectués sur le web et sur ordinateur sont remboursés par nos soins via Stripe. Les achats iOS sont remboursés par Apple, et les achats Android par Google. Nous ne pouvons pas rembourser un prélèvement que nous n'avons pas traité.
2. Consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni : le droit de rétractation de 14 jours
Si vous avez la qualité de consommateur dans l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance de contenu numérique et obtenir un remboursement intégral.
Lors du paiement sur le web, nous vous demandons de solliciter expressément un accès immédiat et de reconnaître que cela met fin à ce droit ; la case doit être cochée pour finaliser l'achat, et nous en conservons une trace. Si vous n'avez pas donné ce consentement, écrivez-nous par e-mail dans les 14 jours suivant l'achat et nous vous remboursons intégralement. Ce droit prime sur tout ce qui suit, et rien dans la présente politique ne le restreint. Les achats effectués via Apple ou Google suivent la procédure de rétractation propre à la boutique.
3. Abonnements sur le web et sur ordinateur
La résiliation met fin aux renouvellements futurs, et votre accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.
Au-delà du droit de rétractation ci-dessus, nous remboursons un prélèvement d'abonnement si vous en faites la demande dans les 14 jours suivant le prélèvement et que vous avez utilisé moins de 10 pour cent du volume de jetons de cette période. Nous remboursons également, sans limite de temps, les prélèvements en double, les prélèvements effectués après une résiliation valable, les erreurs de facturation liées à une période d'essai et l'indisponibilité du service qui nous est imputable.
Les forfaits annuels suivent le même délai. Une fois ce délai écoulé, nous ne remboursons pas la partie non utilisée d'une année payée, mais vous pouvez résilier à tout moment pour mettre fin au prochain renouvellement.
4. Packs de jetons
Les packs de jetons sont des achats uniques crédités sur votre compte une fois le paiement encaissé, et ils n'expirent pas.
Nous remboursons intégralement un pack si aucun de ses jetons n'a été consommé et que vous en faites la demande dans les 14 jours suivant l'achat. Les packs partiellement utilisés ne sont pas remboursables, et les jetons consommés ne sont jamais remboursables. Les jetons bonus et promotionnels n'ont aucune valeur monétaire et ne sont jamais remboursables. Rien de ce qui précède n'affecte le droit de rétractation prévu à l'article 2.
5. Achats Lifetime
Les achats Lifetime sont intégralement remboursables dans les 30 jours suivant l'achat si vous n'avez pas consommé plus de 10 pour cent du volume inclus. Passé ce délai, ils ne sont pas remboursables.
Si nous cessons de proposer le produit, vous recevez un préavis d'au moins 90 jours et votre accès se poursuit pendant toute cette période, comme le prévoit l'article 8 des Conditions d'utilisation.
6. Extensions de stockage
Les extensions de stockage suivent le régime de remboursement de la période d'abonnement à laquelle elles sont rattachées.
7. Achats sur l'App Store d'Apple
Apple gère la facturation et les remboursements de l'App Store. Demandez un remboursement sur reportaproblem.apple.com avec l'identifiant Apple ayant servi à l'achat.
La résiliation dans les réglages d'abonnement de votre compte Apple met fin aux renouvellements futurs, mais n'annule pas les montants déjà facturés par Apple. Si Apple refuse et que vous estimez que le prélèvement résulte d'une erreur de notre part, écrivez-nous par e-mail et nous vous aiderons.
8. Achats sur Google Play
Google gère la facturation de Google Play. Demandez un remboursement depuis votre historique des commandes Google Play. Google accorde automatiquement la plupart des demandes effectuées dans les 48 heures et examine au cas par cas les demandes plus tardives.
Si Google vous renvoie vers nous, écrivez-nous par e-mail en indiquant l'adresse e-mail de votre compte et le numéro de commande Google commençant par GPA., et nous l'examinerons.
9. Clients santé et Enterprise
Lorsqu'un Business Associate Agreement, un contrat-cadre de services ou un bon de commande de services est en vigueur, cet accord signé régit le remboursement, l'annulation et la résiliation applicables au compte.
10. Ce que nous ne remboursons pas
Les jetons consommés. Les périodes d'abonnement écoulées en dehors des délais ci-dessus. Les comptes résiliés pour manquement aux Conditions. Les abus répétés en matière de remboursement. Les écarts de conversion de devises, ainsi que les frais bancaires ou de carte facturés par votre prestataire.
11. Comment demander un remboursement
Écrivez à support@vavusai.com en indiquant l'adresse e-mail de votre compte, la date de la transaction, le montant et le moyen de paiement. Nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrés.
Les remboursements Stripe approuvés sont reversés sur le moyen de paiement d'origine et apparaissent généralement sous 5 à 10 jours ouvrés, selon votre banque.
Contact
DCI Brands LLC, 312 W 2nd Street, Casper, WY 82601, États-Unis. Pour toute demande d'ordre juridique, relative à la confidentialité, à la facturation ou à une suppression, écrivez à support@vavusai.com.